Conditions générales
- Art. 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées (en cochant la case prévue à cet effet) par chaque acheteur pour lui permettre l’accès à la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Autran.art se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en tête des présentes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de livraison des produits commandés par les acheteurs.
- Art. 2 – Description du service
- Autran.art fournit à ses utilisateur un service en ligne donnant la possibilité de consulter et de commander en ligne les produits et/ou œuvres proposés de leur choix. À cette fin tout utilisateur doit disposer d’un accès à internet.
- Art. 3 – Obligation d’inscription
- Pour passer commande, vous acceptez de :
- compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription. Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes.
- mettre à jour le cas échéant ces données afin d’être conservées à jour et exactes.
- Art. 4 – Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
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- Art. 4.1 - Inscription
- Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. A l’issue de la procédure d’inscription, vous possédez un login (votre e-mail) et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Autran.art de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu’à l’issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement. Autran.art ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
- Art. 4.2 – Résiliation
- Vous reconnaissez à Autran.art le droit de mettre fin à toute ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de les supprimer pour tout motif notamment pour des raisons légitimes en cas d’actions avérées en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Vous disposez vous-même de la possibilité de supprimer votre compte utilisateur en en formulant la demande par mail.
- Art. 5 – Livraison
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- Art 5.1 - une adresse postale par commande
- Une seule et unique adresse de livraison est acceptée par commande. Si le client souhaite envoyer plusieurs produits à plusieurs adresses différentes il doit passer des commandes différentes, chaque commande correspondant à une adresse de livraison.
- Art. 5.2 – Délai de livraison
- Vous avez la possibilité de passer commande à toute heure. Un délai de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de votre commande mais n'a pas de valeur contractuelle. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera restitué. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
- Art. 5.3 – Paiement
- Autran.art se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Autran.art, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
- Art. 6 – droit de rétractation
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- Art. 6.1 - Contenus numériques
- En acceptant les conditions générales vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne soit pas valable pour les contenus numériques livrés autrement que par un support matériel.
- Art. 6.2 - Délai de retractation
- Lors de l’achat de produits et/ou d’œuvres sur le site Autran.art vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ceci est conforme à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site Autran.art, sur simple demande dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant.
- Art. 6.3 - Utilisation du dit droit
- Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous devez payer les frais d’expédition de retour et êtes également responsable de l’état de produit et/ou l’œuvre, après réception du produit et/ou oeuvre et ainsi que pendant l’expédition de retour. Le produit et/ou l'oeuvre doit être retourné dans les 14 jours suivant la date à laquelle Autran.art a été informé du retrait. Le produit et/ou l’œuvre doit être envoyé bien emballé, en bon état dans sa boîte et/ou son emballage d’origine. Tous les retours doivent être envoyés à Autran.art conformément aux méthodes et aux instructions énoncées sur le site web.
- Art. 6.4 - Remboursement
- Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, Autran.art vous remboursera le montant que vous avez payé pour le produit/ œuvre. Sur le montant à rembourser, Autran.art a le droit de déduire un montant égal à la dépréciation du produit par rapport à sa valeur d’origine et dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation inadéquate du produit. L’orque le client faut usage de son droit de rétractation Autran.art remboursera le montant que le client a payé pour le produit, (frais de port compris) ? Si des frais d’expédition supplémentaires sont dus au fait que le client choisit une autre livraison que la livraison standard proposée par Autran.art, seuls les frais d’expédition standard seront remboursés lors snub retour complet de la commande. En cas de retour partiel d’une commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
- Art. 6.5 - Délai de remboursement
- Autran.art remboursera au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Autran.art a reçu le produit et/ou l'oeuvre. Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacle à ce remboursement.
- Art. 7 – Prix
- Autran.art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
- Art. 8 – Validation
- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Autran.Art constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Autran.art et ses clients.
- Art. 9 – Litige
- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès de Autran.art. A défaut, les tribunaux français de commerce ou d’instance de Salon-de-Provence seront seuls compétents.
- Art. 10 - Modifications des conditions générales
- Autran.art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification de ces conditions générales sera publiée sur le site web. Les modifications deviennent valables une fois que le client a accepté les conditions générales, dans le cadre d’un nouvel achat ou lors de la navigation sur le site web, ou 30 jours après que Autran.art a informé le client des modifications. Autran.art recommande toutefois de se mettre régulièrement à jour sur le site web afin de se tenir informé de toute modification des conditions générales.